CGV

Toute signature d’un devis (ci-après « contrat ») implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez.

PREAMBULE

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Adelina VASILIEV (la Photographe), auto-entrepreneur exerçant sous le  SIRET 910 932 813 00017. Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Adelina VASILIEV met à disposition de son Client les services de photographe dans le contrat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Adelina VASILIEV. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.

Le devis signé et accepté par le Client fait partie intégrante des présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

DEFITINITIONS

-Adelina VASILIEV, « ADELINA VASILIEV » (dénomination commerciale)

- Le Client – désigne toute personne physique ou morale signataire du contrat.

OBJET

Désigne l’offre de Adelina VASILIEV concernant les prestations suivantes: photographe de mariage ou d’autre événement (privé ou publique), séances de photographie (personnelles).

ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1 SIGNATURE

Toute commande doit être ratifiée par un contrat (devis) signé par le Client ou son représentant mandaté. Le contrat pourra être retourné signé à Adelina VASILIEV par envoie d’email ou en mains propres.

2.2 RESERVATION ET ACOMPTE

Le contrat n’est validé que lorsque l’acompte, dont le montant est défini au contrat, est versé. Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du Client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

Est précisé sur le contrat: la date de réalisation de la prestation, les horaires, le (s) lieux, le prix total, les acomptes versés et le solde.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivant l’accord de Adelina VASILIEV pour la date et l’heure convenues avec le Client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le Client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXECUTION

2.1 PRISES DE VUE

La prise de vue démarre dès à la date et aux horaires convenus avec Adelina VASILIEV.

Toutes personnes présentes sur le lieu d’exécution sont susceptibles d’être prises en photo. Leur présence sur le lieu de prestation implique leur acceptation. Les mariés devront prévenir leurs invités de la présence d’une photographe professionnelle afin qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions, notamment ne pas être gênée par la présence et les agissements d’autres photographes. Le Client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.

Lors d’une cérémonie religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le Client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, Adelina VASILIEV ne pourra pas être tenue responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, Adelina VASILIEV s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

Le Client devra s’assurer que la prise de vue (photo) est autorisée pour toutes les phases de la journée.

Si le Client souhaite obtenir un portrait de chaque invité, il doit prendre ses dispositions et s’organiser auprès de tous ses invités pour s’assurer qu’ils se présentent à la photographe. Adelina VASILIEV s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser le maximum de portraits mais elle doit prioriser les moments clés du mariage et les sollicitations. De même Adelina VASILIEV respecte le refus des invités d’être pris en photo si tel est le cas.

La séance Story of Love (séance de couple) doit être réalisée dans un délai de 3 jours maximum avant le Jour J. Passé ce délais la séance n’est plus réalisable et non remboursable.

Adelina VASILIEV n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

2.2 REPAS ET HEBERGEMENT

Le Client est tenu de fournir un un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour les raisons pratiques et de confort, le Client est tenu de payer l’hébergement de Adelina VASILIEV la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètre du lieu d’habitation de la photographe ainsi que le soir après 22h.

2.3 SECURITE

Le Client et/ou le/les organisateur (s) sont tenus de respecter et faire respecter l’ordre et les conditions de sécurité sur le lieu de l’événement. Adelina VASILIEV et son personnel ne sont pas tenus de faire régner l’ordre et se réservent le droit d’arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d’insécurité, de violence et d’évènements qui remettraient en cause leur sécurité ou celles des participants.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITES

3.1 RESPONSABILITE DU CLIENT

- Le Client est seul responsable du contenu de l’événement, à ce titre il s’engage à ne pas organiser de manifestations non conformes à la législation et/ou aux bonnes mœurs ou pouvant nuire à l’image de Adelina VASILIEV.

- Dans l’hypothèse où la responsabilité de Adelina VASILIEV serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de Adelina VASILIEV, et à indemniser Adelina VASILIEV du préjudice résultant d’une faute du Client.

- Le Client doit fournir des coordonnées et une adresse postale valide.

- Le Client s’engage à ne pas porter préjudice au matériel de Adelina VASILIEV, ni d’en exiger un autre usage que celui pour lequel il est destiné.

- Le Client se doit de prévenir Adelina VASILIEV de la présence de personnes ne souhaitant pas être prises en photo, ceci afin de prendre les mesures nécessaires lors de l’événement.

3.2 RESPONSABILITE DES TIERS

En cas de dégradation du matériel de Adelina VASILIEV, la responsabilité revient à la personne physique elle-même responsable du préjudice ou éventuellement à son responsable légal si cette personne est mineure ou certifiée irresponsable de ses actes. Adelina VASILIEV déclare son intention de chercher en priorité un arrangement amiable quant au remboursement des éventuelles pièces défectueuses, mais se réserve le droit de réclamer le remboursement intégral du montant du préjudice et ce, qu’il ait été de manière intentionnelle ou accidentelle.

3.3 RESPONSABILITE DE ADELINA VASILIEV

3.3.1 Problèmes techniques

Bien que ses prestation soient réputées très fiables, Adelina VASILIEV sera tenue de rembourser sous forme d’avoir tout ou partie du forfait de la prestation en cas de problème technique de sa part et/ou perte de tout ou partie de données numériques récoltées lors des prestations. Ce remboursement est dans un but purement commercial et reste à l’appréciation seule de Adelina VASILIEV. Par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Adelina VASILIEV.

3.3.2 Force majeure

En cas de force majeure prévu par l’article 1218 du Code civile (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, fermeture des frontières, virus, etc….), Adelina VASILIEV se réserve le droit de modifier ou d’annuler les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande.

Les acomptes versés à la signature du contrat par le Client ne seront pas remboursés.

En cas de modifications majeures, Adelina VASILIEV se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Adelina VASILIEV ne pourra être tenue responsable d’un retard de personnel lié à un problème de transport inopiné (accident, embouteillage généralisé, inondation, vent trop violent, glissement de terrain…) ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le Client quarante-huit (48) heures avant celle-ci.

3.3.3 Clause particulière pour les prestations artistiques

Adelina VASILIEV, son personnel et sous-traitants ne pourront être tenu responsables d’une inexécution ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le Client lorsque la cause serait due à l’insécurité du personnel (agressions physiques et verbales), à des conditions climatiques trop difficiles (pluie trop soutenue, vent fort, chaleur accablante…).

Pour ces raisons, Adelina VASILIEV, son personnel et sous-traitants se réservent le droit de suppression, modification ou annulation d’une ou plusieurs réalisations en cours d’exécutions sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

3.3.4 Accident, maladie ou d’autre problèmes majeurs

En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation du reportage, Adelina VASILIEV s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, Adelina VASILIEV sera tenue de rembourser sous forme d’avoir tout ou partie du forfait de la prestation, mais aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Adelina VASILIEV et le personnel.

Le personnel et sous-traitants engagés par Adelina VASILIEV est seul responsable de la bonne exécution du contrat, et respectera l’obligation de moyens à laquelle il est soumis, quel que soit le mandataire qui aura conclu le dit contrat. Le Client dégage la responsabilité des photographes dans le cas d’incapacité partielle ou totale d’exécuter la prestation suite à des éléments indépendants de leur volonté, malgré la mise en œuvre des moyens nécessaires par les photographes, et notamment leur présence en temps et en heure avec le matériel adéquat en bon état de fonctionnement sur le lieu de la mission commandée.

Toute prestation entamée est due en totalité.

ARTICLE 4 – PRIX, REGLEMENT

Les prix de services sont TTC, libellés en Euros. L’ensemble des services proposés ne sont pas assujettis à la T.V.A.

Le prix du service est celui stipulé dans le devis/contrat, et est payable d’avance ou au plus tard le jour de l’événement dès l’arrivé de Adelina VASILIEV. Les services sont proposés aux tarifs aux vigueur à la signature du contrat. Le devis reste valable 7 jours après son émission. Les tarifs seront garantis à la signature du contrat jusqu’à la date de la prestation.

Le solde du montant total (après le versement d’un acompte à la signature du contrat) sera à régler le plus tard le jour des prises de vue. Dans aucun cas il ne sera tenu à Adelina VASILIEV de procéder au remboursement d’un acompte, quelle qu’en soit sa valeur.

Toutes sommes non payée à sa date d’exigibilité produira des pénalités de retard ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement appliquée conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce. En cas d 'accord exceptionnel entre le Client et la Photographe, pour un règlement différé, le traitement des images photos ne débutera qu’après réception du solde du montant total. Tout retard de règlement entrainera un décalage équivalent du délai de livraison convenu au contrat.

ARTICLE 5 – RESILIATION

Pour toute commande du Client d’une prestation de service, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de son acceptation pour se rétracter, entraînant le remboursement intégral de l’acompte versé sous un délai de quinze (15) jours ouvrable.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Cependant, le Client ayant passé commande d’une prestation ou d’un service pour une date elle-même comprise dans le délai des sept (7) jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

Adelina VASILIEV se réserve le droit d’annulation d’une commande et donc du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et remboursement de l’acompte au plus tard deux (2) mois avant la date de prestation et ceci sans indemnité.

En cas d’annulation par le fait de Adelina VASILIEV, l’acompte sera intégralement remboursé au Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la date d’annulation.

De même, le Client peut résilier une commande et donc le contrat au plus tard le jour ouvrable avant la date de prestation, l’acompte étant en tous cas non remboursable. Toutefois, les deux parties chercheront toujours à prévenir au plus tôt cette annulation afin de limiter d’éventuels préjudices à l’autre partie.

En cas d’annulation de la prestation du fait d’un tiers indépendant de Adelina VASILIEV, l’acompte reste non remboursable.

En cas de modification de la date de prestation du fait du Client ou d’un tiers indépendant de Adelina VASILIEV, l’acompte ne sera en aucun cas remboursé et restera valable pour une durée illimitée, et ce jusqu’à réalisation de la prestation.

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES IMAGES

Après l’événement, un tri et un traitement des prises de vue sera fait.

Lors du traitement, le technicien apportera un soin particulier à chaque prise de vue.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Adelina VASILIEV et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, etc.

ARTICLE 7 – DROIT DES IMAGES

Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits de propriété artistique, patrimoniaux, tels que définis par la loi du 3 juillet 1985. Les droits sont réservés. Adelina VASILIEV restent propriétaires des droits d’auteurs sur les photos. Adelina VASILIEV autorise les mariés à reproduire les images et à les publier à titre gracieux pour l’utilisation personnelle, à l’exécution de toute utilisation commerciale; en cas de diffusion publique la signature du photographe devra être respectée, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs Adelina VASILIEV est autorisée à diffuser les images, dans le but de montrer leur savoir-faire, via sites web, réseaux sociaux, documents commerciaux, books de présentation, salons professionnels, ou encore pour participer à des expositions ou des concours organisés par le profession.

Adelina VASILIEV s’engage à ce que l’image des modèles ne soit en aucun ca bafouée.

Les fichiers RAW restent la propriété de Adelina VASILIEV et de l’artiste. Ils seront conservés durant un délai de 30 jours après remise des fichiers JPEG et des filmes au client.

Les fichiers RAW ne seront jamais partagés. Ils ne peuvent en aucun cas être réclamés par le Client et restent l’entière propriété de Adelina VASILIEV.

ARTICLE 8 – PRODUITS

Le résultat du travail retouché sera livré aux mariés en ligne dans une galerie privée ou dans certains cas sur clé USB.

Les photos sont enregistrés au format JPEG.

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire par le Client dans les 3 jours à compter de la réception des fichiers sur leur lien en ligne. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être retenue.

Tout travail de modification complémentaire (passage au Noir et Blanc, à la couleur, retouches simples supplémentaires) doit être demandé dans un délai de 15 jours à compter de la réception des fichiers sur leur lien en ligne. Ces demandes peuvent occasionner un coût supplémentaire. En cas de coût supplémentaire, Adelina VASILIEV s’engage à prévenir le Client de ce supplément avant la réalisation des travaux.

Les photos au format JPEG sont stockés par Adelina VASILIEV pendant un minimum de 4 mois après remise au Client. Cette durée est portée à 1 an pour les reportages de mariage.

Le Client doit choisir les photos pour le tirage sur papier photo mentionné dans le contrat, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la réception des photos. La livraison des tirages sur papier photo commandés sur le contrat intervient dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et à réception de votre commende. Le Client est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.

Si la prestation comprend un Univers de mariage, le design, les choix artistiques tels que l’emplacement des photos, choix de la photo, etc. restent à l’appréciation de Adelina VASILIEV.

Si un Univers de mariage est inclus dans la prestation, le Client indique à Adelina VASILIEV par email les invités les plus importants (pas plus que 10 personnes) à mettre dans un Univers dans un délai de 4 semaines après réception de photos. La confirmation du design d’un Univers de mariage par le Client devra être communiquée à Adelina VASILIEV au plus tard quinze (15) jours après la réception du design. Après ce délai Adelina VASILIEV a l’autorisation de commencer la production et l’expédition de l’Univers. Le Client peut demander à faire les petites modifications (telles qu’ajout des invités importants, changement de photos, etc.) jusqu’à 3 fois. Après le troisième (3eme) changement de design, le Client ne peut pas demander plus de modification et Adelina VASILIEV commencera la création d’un Univers de mariage avec le dernier design créé. Adelina VASILIEV s’engage à livrer l’Univers de mariage au Client au plus tôt possible, les délais de fabrication d’un Univers de mariage allant jusqu’à 60 jours.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le résultat du travail sera livré aux mariés environ 4 semaines après la prestation. Ce délai peut être réduit ou exceptionnellement allongé en fonction de la charge de travail et de création artistique à réaliser, ou en cas de force majeure.

En cas de perte par le Client ou autre problème avec le support USB, Adelina VASILIEV garantit la reproduction complète uniquement pour le Client dans un délai d’un an à compter de la livraison des fichiers.

En tout état de cause, en cas de livraison postale des produits, Adelina VASILIEV décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration. Cependant, en cas de perte ou détérioration lors du transport ou de la livraison, Adelina VASILIEV garantit la reproduction complète et le nouvel envoi de la clé USB dans les meilleurs délais. Les frais du nouvel envoi seront à la charge du Client. Tout envoi postal à une adresse située hors de France métropolitaine (telle que définie par les tarifs de la Poste) sera à la charge du Client.

ARTICLE 10 – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont définis au préalable pour chaque prestation au tarif défini dans le contrat ou le devis. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du Client. Les frais de déplacement supplémentaires non prévus au contrat seront facturés au tarif en vigueur.

ARTICLE 11 – FRAIS ANNEXE

Tout frais annexe, découlant d’une modification des prestations à la demande du Client, sera soumis à acceptation du Client et restera à la charge du Client.

ARTICLE 12 – RENOUVLLEMENT

Le contrat sera renouvelé par le Client par simple commande d’un ou plusieurs autres services et ce aux conditions tarifaires alors en vigueur.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE, LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales représentent la totalité des engagements souscris entre le Client et Adelina VASILIEV concernant les services précités. Les parties déclarent leur intention de chercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos du contrat.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

A défaut d’un tel accord, tous litiges relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS, quel que soit le domicile du défenseur.

ARTICLE 14 – DONNES A CARACTERE PERONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Adelina VASILIEV s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.